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Champagne : les droits de succession en question

(photos : JC Gutner)

Auteur

AFP

Date

29.09.2018

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Les viticulteurs champenois souhaitent obtenir du gouvernement une exonération des droits de succession sur les transmissions familiales de domaines, qui ont tendance à se morceler de plus en plus, victimes des prix du foncier très élevés dans la région.

« La transmission des exploitations est de plus en plus couteuse et devient un vrai sujet en Champagne », estime Maxime Toubart, président du syndicat général des vignerons de Champagne. Dans cette région, la valeur moyenne de la terre agricole, donc viticole, s’élevait à plus d’un million d’euros l’hectare en 2016, selon le SGVC.

Et les domaines familiaux ont tendance, au fil des générations, à se morceler de plus en plus. « En 10 ans, on constate une diminution des exploitations de taille moyenne, comprises entre un et cinq hectares, et une hausse importante des petites exploitations de moins d’un hectare » a indiqué à l’AFP Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint du SGV Champagne.

Le nombre des premières est tombé à 4.919 en 2016 contre 5.212 en 2006, alors que les secondes explosaient, à 8.962 exploitations contre 8.269 dans le même temps, a-t-il précisé. Ces toutes petites exploitations reviennent souvent à des pluri-actifs qui n’exploitent pas nécessairement eux-mêmes, « ce qui soulève de vrais débats sur la professionnalisation du métier », a souligné M. Bobillier-Monnot.

Selon lui, avec le système actuel, lorsqu’une exploitation d’un hectare doit être transmise, l’héritier doit payer 106.000 euros de droits de succession, grâce à un abattement sur les 100.000 premiers euros de la valeur de la succession. Alors que pour les sociétés propriétaires de terrain en champagne, « la taxe s’élève à 55.000 euros pour un hectare transmis ».

Le SGV Champagne juge aussi « insuffisant » un système proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2019, selon lequel l’abattement familial pourrait être élargi à 300.000 euros, ce qui reviendrait à réduire l’addition à 96.000 euros pour un héritage d’un million d’euros (un hectare de terre).

« La proposition va dans le bon sens mais elle est insuffisante pour inciter les héritiers à poursuivre l’exploitation », a estimé M. Bobillier-Monnot.

Le SGV champagne demande « une exonération » pure et simple « des droits de succession sur les donations de biens ruraux donnés par bail à long terme pour une durée d’au moins 15 ans et exploités à titre principal par des membres de la famille ».

A l’appui de ses arguments, le syndicat professionnel a calculé qu’il faut actuellement 30 ans à l’héritier d’un hectare de terrain pour simplement rembourser les frais de succession avec les produits de la location du terrain.