Le champagne ne fait pas un tabac

Nouveau procès gagné par le CIVC pour détournement de la notoriété du champagne. Cette-fois-en cause, des feuilles à rouler le tabac baptisées Crystal Champs.

Rebelotte. En 1981, la Seita qui avait lancé des cigarettes baptisées « Champagne » et déposé les marques « Champagne meilleur cru de Virginie » et « Champagne prestige et tradition » est assignée en justice par le CIVC et l’INAO pour « usurpation de notoriété et banalisation du nom ». Le 5 mars 1984, le Tribunal de grande instance de Paris donne tort à la Seita et crée la première jurisprudence de « détournement de la notoriété d’une appellation d’origine ».

Trente ans plus tard, après de multiples procédures pour protéger son appellation, le CIVC a de nouveau assigné en justice un cigarettier, la société française Royal Distribution Tabac Disti Nord. Cette fois-ci, il s’agit de feuilles à rouler le tabac … ou le canabis (sic !) qui sont vendues sous la marque « Crystal Champs », associée sur le paquet d’un visuel de bouteille évoquant le champagne.
Ce 12 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Lille a statué en donnant raison à l’interprofession champenoise, au motif que « le fait […] contribue au détournement de sa renommée et constitue un risque de ternissement de son image ».

Avec ce jugement qui s’appuie sur une jurisprudence de 30 ans, tous les espoirs de Crystal Champs sont partis en fumée.

Joëlle W. Boisson