Accueil Les vignerons indépendants à l’assaut de l’Europe

Les vignerons indépendants à l’assaut de l’Europe

Auteur

La
rédaction

Date

16.04.2013

Partager

Les Vignerons indépendants de France réclament une simplification des procédures fiscales pour exporter le vin en Europe. Le ministère de l’Agriculture semble favorable.

Le constat : des procédures fiscales trop lourdes

Les Vignerons indépendants de France (VIF), qui réunissent quelque 6 000 adhérents, réclament une simplification des procédures fiscales qui entravent la vente directe et les expéditions de leurs vins aux particuliers au sein de l’Union européenne.

« Il s’agit d’inventer un système de vente directe au sein de l’UE », a plaidé cette semaine leur directeur général Jean-Jacques Jarjanette qui regrette « l’absence de marché unique du vin ».

D’une part les taxes, différentes d’un pays à l’autre, peuvent être particulièrement élevées dans certains pays du nord de l’Europe.

D’autre part, le système oblige les petites maisons à avoir des correspondants fiscaux dans les pays destinataires.

« Quand un client belge qui nous a découverts en été demande qu’on lui réexpédie une caisse en hiver, la plupart laissent tomber car trop compliqué et trop coûteux », regrette Jean-Jacques Jarjanette.

La solution : simplifier les procédures couteuses et hétérogènes dans l’UE

L’association propose de supprimer le droit d’accises pour les ventes de moins de 60 bouteilles ou, au minimum, de simplifier les procédures couteuses et surtout hétérogènes d’un Etat membre à l’autre.

Le ministère de l’Agriculture se dit « favorable à ce qu’une mesure de simplification soit trouvée ».

L’idée, assure Thomas Montagne, secrétaire général des VIF qui défend le dossier à Bruxelles, est également plutôt bien reçue par les instances européennes (Commission et Parlement) et a reçu le soutien des dix Etats membres de l’association européenne des viticulteurs.

Mais elle devra être approuvée, comme toute mesure fiscale, à l’unanimité des 27.