CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE www.terredevins.com

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.terredevins.com. (ci-après le Site).

Par service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis le Site notamment des contenus concernant l’actualité et des communautés telles que les forums ou les chats.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’internaute (« l’utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Editions Périodiques du Midi se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Editions Périodiques du Midi en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site www.terredevins.com. L’utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site sur son ordinateur uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps . Il s’engage à n’imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site www.terredevins.com sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable des Editions Périodiques du Midi. L’utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable des Editions Périodiques du Midi, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos. L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable des Editions Périodiques du Midi, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées par le Site www.terredevins.com.

L’utilisation du Service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle d’Editions Périodiques du Midi à l’utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Par exemple, l’utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

DEONTOLOGIE :

En tant qu’Editeur d’un service de presse en ligne, Editions Périodiques du Midi s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’à informer les utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.

INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’utilisateur lors de son inscription. Le Site www.terredevins.com ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site www.terredevins.com dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Pour les exercer, chaque internaute peut contacter la rédaction en passant par leformulaire de contact ou en écrivant à www.terredevins.com, 23 quai de Queyries, 33094 Bordeaux CEDEX.

Editions Périodiques du Midi, société éditrice du Site respecte la vie privée des utilisateurs de ce Site et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS :

L’utilisateur peut intervenir dans le forum du Site après avoir créé son compte, en renseignant le formulaire d’inscription ou son profil au moyen des informations requises comprenant l’adresse électronique de l’utilisateur et un mot de passe. Le Site impose une identification des utilisateurs souhaitant publier un commentaire, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Aucune des informations données par l’utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d’autres internautes. Lors de la création de son compte, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’utilisateur par Editions Périodiques du Midi à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son compte. L’utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’utilisateur.

Le mot de passe choisi par l’internaute est personnel et confidentiel. L’utilisateur titulaire du compte est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l’utilisation de son compte, y compris dans le cas de l’utilisation de son compte par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement au Site toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

Tout message déposé à la suite d’un article sera accompagné d’une fonction d’alerte permettant aux internautes de signaler un message manifestement illicite. La rédaction d’Editions Périodiques du Midi effectuera chaque jour une modération a posteriori des messages reçus. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour tout autre motif et sans avoir à s’en justifier, Editions Périodiques du Midi se réserve le droit d’exclure pour une durée limitée ou définitive les utilisateurs des services du Site. Le contenu multimédia (texte, vidéo, son, iconographie) transmis au Site par les internautes pourra être utilisé par Editions Périodiques du Midi.

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– La divulgation d’informations permettant l’identification de membres de la communauté des utilisateurs du Site, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone etc.

– Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage) ;

– La contrefaçon ou le dénigrement de marques ;

– La reprise partielle ou totale de contenus (images, articles, objets multimédias, etc.) et le non respect des droits d’auteur et de reproduction en vigueur.

L’utilisateur s’engage ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du service.

Il s’engage également à ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus.

L’utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.