Vente en ligne : 1855.com condamné

Le tribunal a condamné le site Internet 1855.com à verser 50 euros d’astreinte par jour de retard de livraison à un client qui attend sa commande depuis 2011.

Cinquante euros par jour. C’est le montant de l’astreinte que doit payer à un de ses clients la société 1855 SA qui vend du vin sur Internet via le site 1855.com, depuis le 22 mai dernier, à moins que le vin commandé ne soit livré.

Le tribunal d’instance de Bordeaux en a décidé ainsi après avoir pris connaissance de la situation d’un amateur de vin bordelais, qui attend en vain depuis de longs mois six bouteilles de château Latour et six bouteilles Lafite Rothschild, millésime 2008.

Représenté par Me Hélène Poulou du cabinet Bonnet-Laborie, de Bordeaux, ce client mécontent a choisi de faire valoir ses droits devant le tribunal d’instance et obtenu, le 22 mai dernier la condamnation de la société 1855 SA à lui livrer sous huit jours sa commande.

Par la voix de son avocate, le client demandait au tribunal de condamner le site d’e-commerce spécialisé dans la vente de grands crus à honorer la commande et à lui verser 2 000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal a assorti cette condamnation d’une astreinte de 50 euros par jour de retard. 1855. com, qui n’était pas présente ni représentée à l’audience qui s’était déroulée le 3 avril (le jugement avait été mis en délibéré jusqu’au 22 mai) avait jusqu’au 12 juillet dernier pour faire appel. Ce qui n’a pas été le cas.

Achats en primeur

L’amateur de vin avait passé sa commande sur le site Internet 1855.com le 4 août 2009. Il avait acheté en primeur ces douze bouteilles des deux plus grands crus de Pauillac au prix de 195 euros hors taxe la bouteille de Lafite et 180 euros hors taxe la bouteille de Latour. Il a réglé par carte bancaire les 2 025 euros correspondant au montant de son achat. Il a obtenu en retour un bon de commande lui indiquant que ces douze bouteilles lui seraient livrées au printemps 2011, entre le 21 mars et le 21 juin. À noter que ces bouteilles valent aujourd’hui entre 800 et 900 euros (prix public) chacune.

Le tribunal s’est notamment appuyé dans ses motivations, sur l’article 1582 du Code civil en vertu duquel la vente est définie comme « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. » Le tribunal a en outre accordé à l’amateur de pauillac insatisfait 500 euros de dommages et intérêts.

Nombreuses critiques

La société 1855 SA, créée en 1995 a connu une belle ascension au cours de ses premières années d’existence jusqu’à être cotée en bourse. « L’objectif de 1855 est de bâtir la première marque mondiale de luxe dans la distribution de vins fins », peut-on encore lire sur leur site Internet. Au fil du temps, 1855.com qui était un des premiers acteurs à se positionner sur la vente de grands vins en ligne, avait également racheté caveprivee.com et chateauonline.com.

Puis les années difficiles sont arrivées, les critiques et les plaintes ont commencé à affluer. Des clients mécontents de ne pas avoir été livrés de leurs achats en primeur ont commencé à se manifester. Tout particulièrement sur Internet, où un forum a même été créé pour rassembler ceux qui affirment être victimes de 1855 et les inciter à déposer des plaintes. Les intervenants y sont nombreux et évoquent tous des non-livraisons de commandes.

La brigade interrégionale d’enquête sur les vins et spiritueux (service de la DGCCRF), dont le siège est à Aubervilliers, a elle aussi vu les recours s’accumuler.

Jean-Pierre Tamisier