Droits de plantation, la fin du suspense

Face à l’examen du projet de libéralisation des droits de plantation au sein de l’Union Européenne, quinze pays opposés à cette dérégulation ont fait front commun. Réponse vendredi.

Vendredi prochain, le groupe de haut niveau sur les droits de plantation de la Commission européenne va rendre un avis important. Il touche à l’adoption – ou non – de la dérégulation concernant ces mêmes droits de plantation.

Depuis 2008 et la signature de l’accord global sur la réforme de l’organisation commune de marché (OCM vin), la décision de ne plus appliquer de droit de plantation à partir du 1er janvier 2016 était dans les tuyaux. Il s’agissait tout simplement de permettre à tous ceux qui le souhaitent de planter ce qu’ils veulent, là où ils veulent.

Très vite, cette perspective, qui signerait la mort des AOC, avait provoqué une levée de boucliers dans la plupart des pays producteurs de vin, dont la France. Depuis, un intense lobbying a été mené auprès des instances européennes pour que cette mesure ne soit pas adoptée. Petit à petit, 15 pays européens opposés à cette dérégulation ont fait front commun. Début novembre, plusieurs centaines de viticulteurs de toute l’Europe ont manifesté à Bruxelles. Il avait été, depuis, envisagé d’organiser, mais cette fois dans chacune des 40 régions viticoles des pays opposés à cette réforme, des manifestations à la veille de l’ultime réunion du groupe de haut niveau.

Il y a quelques semaines, José Manuel Silva Rodríguez, directeur général de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne, a indiqué que le groupe de haut niveau travaillait désormais sur un système d’encadrement des extensions de plantation pour l’ensemble des catégories de vin. Il reviendrait aux États membres de délivrer les autorisations préalables à de nouvelles plantations.

Manifs reportées en janvier

Pour Bernard Farges (notre photo), à la fois président du Syndicat des bordeaux et bordeaux supérieur et de la Commission nationale des appellations d’origine contrôlée, il était donc préférable de repousser l’appel à manifester au début de l’année prochaine, et uniquement dans l’hypothèse où l’avis du groupe de haut niveau, qui sera connu vendredi, n’irait pas dans le sens souhaité. « Nous savons que la position de la Commission européenne a changé. Dès lors, mieux valait repousser la date d’éventuelles manifestations au début du mois de janvier, en attendant de savoir ce qui sera dit. »

Si le groupe de haut niveau fait une proposition législative à la Commission pour l’encadrement des droits de plantation, le président de la CNAOC juge qu’il ne sera plus nécessaire de manifester. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’une telle proposition, Bernard Farges juge qu’il sera temps de revenir dans la rue.

En l’absence d’un avis du groupe de haut niveau, le sujet intégrerait automatiquement les discussions générales sur la réforme de la politique agricole commune. Ce qui pourrait réveiller les inquiétudes.

Jean-Pierre Tamisier
Photo F. Cotterau / Sud-Ouest