Le Parlement vote pour encourager l’arrachage de vignes abandonnées

Le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte pour inciter les viticulteurs à l'arrachage de vignes laissées à l'abandon, inquiétants foyers de développement de maladies graves qui contaminent les exploitations voisines, déjà en grande difficulté.

La proposition de loi du député MoDem Hubert Ott, déjà adoptée à l'Assemblée nationale, a été approuvée à l'identique et à l'unanimité au Sénat, permettant sa mise en œuvre rapidement. Elle entend modifier le régime des sanctions applicables aux viticulteurs ne respectant pas les obligations d'arrachage des vignes "non cultivées", en les rendant plus "proportionnées". Les parlementaires ont souligné l'urgence du dispositif, alors que le secteur connaît déjà ces dernières années de nombreuses difficultés, victime des aléas climatiques.

Les surfaces abandonnées, foyers de contamination

"Les surfaces abandonnées, quand elles ne sont pas immédiatement arrachées, peuvent devenir des foyers de maladies graves", comme la flavescence dorée, a insisté M. Ott, présent au Sénat jeudi. Pour les professionnels, "c'est la double peine", car ces situations "mettent en danger la totalité des vignobles". Selon le régime actuel, le fait de ne pas se conformer aux prescriptions d'arrachage est constitutif d'un délit, sévèrement puni de six mois d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Une mesure "lourde à mettre en œuvre", "peu utilisée" et donc "peu dissuasive", ont souligné des parlementaires. Le texte prévoit de lui substituer une "gradation" dans les sanctions, avec une "contravention" passible de 1.500 euros d'amende et 3.000 euros en cas de récidive. Les agents de l'Etat pourront également prononcer des "injonctions", qui seraient elles constitutives d'un délit en cas de non-respect.

"On simplifie un système qui ne fonctionne pas car les peines sont totalement disproportionnées", a appuyé le rapporteur socialiste du Sénat, Sébastien Pla, lui-même viticulteur. Avec la promulgation prochaine de cette loi, il espère que "l'Etat se saisira de cet outil et enverra ses agents sur le terrain pour appliquer ces contraventions et dissuader", dès cet été.

"Cette évolution permettra une mise en œuvre plus rapide, plus lisible et plus efficace des obligations sanitaires, sans stigmatiser les viticulteurs", a salué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, favorable au texte.