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« Portraits de vignerons » : la Cour de cassation donne raison au CIVB

Auteur

La
rédaction

Date

03.07.2015

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La Cour de cassation a débouté l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme et de l’addictologie (Anpaa) qui poursuivait depuis 2004 le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) pour une campagne publicitaire, a-t-on appris vendredi auprès de l’interprofession.

« Le 1er juillet, la Cour de cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l’Anpaa. Le CIVB se réjouit de cette décision qui clôture définitivement cette période d’incertitude juridique », indique dans un communiqué le CIVB. Ce dernier se félicite d' »une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin ».

L’affaire avait débuté en 2004 lorsque l’Anpaa avait assigné l’interprofession en référé afin d’obtenir l’interdiction de sa campagne publicitaire intitulée « Portraits de vignerons ». Les panneaux montraient des photos de vignerons, hommes et femmes, plutôt jeunes, tenant un verre de vin à la main.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française relève notamment « que les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur ».

Elle souligne que « la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées » par le Code de la santé publique.

Enfin, pour la Cour, « l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits (…) et l’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine ».

L’arrêt de la Cour de cassation clôt une longue bataille judiciaire : en 2005, le Tribunal de grande instance de Paris avait débouté l’Anpaa de toutes ses demandes. En 2010, la Cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement.

En 2012, la Cour de cassation avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Versailles, laquelle avait confirmé le jugement du TGI de Paris.

L’arrêt rendu mercredi intervient en plein débat sur les limites de la loi Evin (1991). Mi-juin, un amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dont l’adoption définitive par l’Assemblée nationale est prévue avant le 14 juillet, a assoupli la communication sur certains alcools : l’amendement précise que les contenus relatifs notamment « à une région de production », « un terroir » ou « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine » ne relèvent pas de la publicité ou de la propagande, strictement encadrées par la loi.