Cognac : les « transferts de vignes » devant la justice

Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d’une faille administrative pour acheter à bas prix des vignes en Loire-Atlantique pour les arracher et les replanter en Charente avant de se voir opposer un refus de l’administration, ont attaqué mercredi en justice cette décision.

Le Cognac est une zone d’appellation géographique en tant que spiritueux mais pas ses vignobles. Des viticulteurs, surnommés « vautours du cognac » par certains collègues outrés, utilisaient cette distinction pour acheter à moindre prix dans d’autres régions de France des vignes qu’ils arrachaient aussitôt. Ils obtenaient ainsi des droits de replantation qu’ils transféraient sur des terrains de la zone Cognac, à très forte valeur ajoutée.

Devant l’émoi suscité par ces pratiques dans la profession, l’administration française a adapté sa réglementation pour empêcher de tels transferts de vignes, accusés de « déstabiliser » la filière du cognac.

Et c’est à ce titre qu’en mai 2017, France AgriMer, l’office agricole chargé de mettre en œuvre certaines mesures de la politique agricole commune (PAC) européenne, avait refusé les droits de replantation à huit viticulteurs.

Les vignerons ont donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers, où le rapporteur public a reconnu implicitement mercredi la légitimité de leur démarche. Il a notamment estimé que le régime d’autorisation de plantation de vignes du Parlement européen permettait les nouvelles plantations à hauteur de 1%, écartant l’idée de fraude.

Selon lui, même la distance entre un bassin de production et l’arrachage des parcelles dans un autre vignoble n’est pas contraire au règlement européen. « France AgriMer devra faire droit aux demandes », a donc préconisé le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le tribunal.

Les avocats des viticulteurs se sont engouffrés dans la brèche, à l’instar du conseil de la SARL Vignoble Claoue Morton qui a demandé aux magistrats « d’enjoindre à France AgriMer la replantation de six hectares sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. »

L’avocat du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC, interprofession) a quant à lui invoqué « l’esprit de la réglementation européenne ». « On ne peut pas permettre à un viticulteur de spéculer en achetant des vignes dans un terroir où elles sont moins chères pour les replanter ensuite dans le bassin de Cognac. C’est un détournement d’objet de la réglementation », a-t-il plaidé.

Il s’agit bien d’une « fraude à la loi », a maintenu l’avocat de France AgriMer, qui « n’avait pas d’autres choix que de rejeter les demandes ».

Le tribunal administratif de Poitiers a mis sa décision en délibéré au 13 juin.