Vendredi 13 Décembre 2024
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30.06.2016
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L’entrepreneur belge Roger Geens, jugé pour avoir commercialisé des millions de litres de vins frelaté sous de fausses appellations de Bordeaux, a été relaxé mercredi dans le volet pénal de l’affaire, mais condamné au civil à verser des dommages et intérêts, a-t-on appris auprès des avocats.
Deux ans de prison avec sursis avaient été requis contre le septuagénaire jugé le 28 avril en son absence par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans un dossier considéré comme la plus grande fraude de l’histoire récente des vins de Bordeaux.
Victime d’un accident vasculaire cérébral en 2006 et seul prévenu dans ce procès, M. Geens, 78 ans, n’était ni représenté par un avocat ni en capacité de comparaître.
M. Geens, fondateur du groupe du même nom qui, à son apogée, employait 600 salariés, était soupçonné d’avoir produit et commercialisé au Bénélux et en Europe du Nord des dizaines de milliers d’hectolitres de vin coupé ou frelaté. Ce vin était écoulé via une nébuleuse de sociétés propriétaires de 1.000 hectares de vignes répartis sur 19 domaines, dont 14 en Gironde.
Sur le plan civil, Roger Geens a été condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles : 200.000 euros à la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, 150.000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 150.000 euros à l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité).
A l’audience, l’essentiel des débats sur ce dossier, remontant à 2002, avaient porté sur la possibilité ou non de juger un homme incapable de comprendre son accusation et de se défendre. La question de savoir s’il fallait « surseoir à statuer » jusqu’à son éventuel rétablissement, toutefois peu probable selon une expertise médico-légale réalisée fin 2015 en Belgique, était centrale.
Le procureur de la République, Thierry Pons, s’était prononcé contre le renvoi du procès et avait requis « la peine maximale » prévue au titre de l’infraction au code de la consommation.
« C’est un désaveu cinglant pour le parquet », a réagi auprès de l’AFP Me Jean-Claude Martin, qui représentait la Fédération des Grands Vins de Bordeaux. Il avait estimé à l’audience que l' »on ne peut pas juger quelqu’un qui n’est pas en capacité de comprendre de quoi on l’accuse ni d’assurer sa défense! ». Il avait aussi dénoncé les lenteurs inexplicables des justices française et belges dans ce dossier.
Parallèlement à la procédure en France, une négociation sur les intérêts civils est en cours entre les parties civiles et la justice belge.
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