Le 3 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles a estimé que les photos de viticulteurs de cette campagne ne contredisaient pas la loi Evin. Elle a ainsi donné raison au CIVB dans la bataille judiciaire qui l’oppose à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) depuis 2005.

« Au CIVB, nous sommes ravis de cette décision. J’espère maintenant que le dossier est clos.» Tel est le souhait de Christophe Chateau (directeur de la communication du CIVB) suite à l’arrêt rendu le 3 avril dernier par la Cour d’appel de Versailles. Le énième d’une longue saga judiciaire. Par cette décision, la juridiction déboute l’Anpaa de son recours pour faire interdire la campagne publicitaire du CIVB « Portraits de vignerons ». La cour juge cette publicité conforme aux exigences posées par la loi Evin. Lancée en 2005, la campagne met en scène des professionnels de la viticulture souriants, verre à la main. Son but ? Véhiculer une image moderne et dynamique du vin. Mais ces portraits ne sont pas du goût de l’association. Elle trouve la campagne trop attractive, donc incitative à la consommation d’alcool. Elle assigne le CIVB en justice en août 2005.

Pas de violation de la loi Evin

Selon l’arrêt du 3 avril dernier, avec cette campagne, le CIVB respecte cette loi de santé publique. L’arrêt précise que « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine. » Une décision logique aux yeux de Christophe Chateau : « le but de la publicité, c’est bien de faire envie il me semble ! » s’exclame-t-il. Pour lui, dans cette campagne, le CIVB a respecté les limites légales. « La loi n’autorise pas les consommateurs sur les publicités. C’est pourquoi nous avions casté des professionnels » explique-t-il.

Cette position adoptée par la Cour d’appel de Versailles prend le contre-pied du dernier arrêt en date sur la question, rendu par la Cour de cassation le 23 février 2012. La haute juridiction avait jugé la campagne contraire à la loi Evin, au motif qu’elle avait pour but de « promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés. » Une position opposée aux décisions des juridictions qui avaient eu à connaitre de la question précédemment (TGI de Paris en décembre 2006 et Cour d’appel de Paris en février 2010).

« Une question de principe »

Christophe Chateau est encore interloqué par cette épopée judiciaire. « Cette multiplication des recours par l’Anpaa confine à l’acharnement » confie-t-il. Mais au-delà de la victoire ou de la défaite, ce que souhaite le directeur de la communication du CIVB, c’est surtout une décision de principe. « L’issue n’aura aucune incidence sur notre campagne actuelle, qui n’a pas du tout le même thème. S’il nous faut une décision ferme, c’est pour ne pas être gênés dans notre communication à l’avenir. Nous voulons savoir ce que nous pouvons ou non dire » précise-t-il.
La saga est-elle close ou un dernier tome est-il à venir ? « A ce jour, nous n’avons aucun signe de la position que va maintenant adopter l’Anpaa » confie Christophe Chateau. L’association a la possibilité d’intenter un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles.

Laura Bernaulte