Château, clos, domaine, cru… le guide complet de l’utilisation de ces vocables sur les étiquettes 

Château, clos, domaine, cru, moulin, tour... Ces mots ornent beaucoup d’étiquettes de vin, pourtant presque personne ne sait qu'ils obéissent à un droit précis, hérité de textes et de jurisprudences séculaires. Voici l'histoire de ce vocabulaire et le mode d'emploi pour ne plus s'y perdre. 

La première grande étape date de la loi du 1^er janvier 1930, qui modifie l'article 10 de la loi du 6 mai 1919 et réserve aux seuls vins d'appellation d’origine l'emploi de mots comme « clos », « château  », « domaine », « moulin », « tour », « côte », « cru » ou « monopole ».

Un siècle de garde-fous 

Un décret du 30 septembre 1949 vient ensuite compléter l’article 13 du décret du 19 août 1921 en  ajoutant une condition, celle de provenir d’une exploitation agricole existant réellement et exactement qualifiée par ces mots. Il en résulte une règle qui va organiser le droit ultérieur, un  vin ne peut porter le nom château, domaine ou un terme équivalent que s’il bénéficie d'une AOC et provient d’une exploitation disposant d’une autonomie culturale, c’est-à-dire des vignes et des bâtiments propres à la production du vin, du matériel de vinification nécessaire, permettant une mise en bouteille effectuée sur le domaine. Un vin assemblé chez un négociant, en dehors de l’exploitation, n’avait donc pas le droit de porter ces termes.  

La jurisprudence a par la suite atténué ce point. Dans un arrêt du 20 mai 2003, confirmé par la Cour de cassation le 4 mai 2004, la cour d’appel de Bordeaux a jugé qu’aucune disposition ne dispense du respect cumulatif des deux conditions posées par le droit de l'époque pour un usage loyal du terme château, à savoir un produit bénéficiant d’une appellation d'origine et un produit issu d'une exploitation agricole existante. 

La même décision précise que l'autonomie culturale suppose que le vin soit obtenu exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignes de cette exploitation, et que la vinification y ait été réalisée. À défaut, la marque encourt la nullité. 

Ce que dit aujourd'hui le droit européen 

Le règlement délégué (UE) 2019/33 a repris la main sur ce vocabulaire. Il réserve aux vins bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP une liste de termes désignant l'exploitation viticole, qui comprend, pour la France : abbaye, bastide, campagne, chapelle, château, clos, commanderie, cru,  domaine, mas, manoir, mont, monastère, monopole, moulin, prieuré et tour. Trois conditions accompagnent cette réserve. Le vin doit être produit exclusivement à partir de raisins récoltés dans les vignobles exploités par l’entité concernée, la vinification doit être entièrement réalisée dans cette même exploitation, et l’usage du terme doit être encadré par l’État membre concerné. 

Le texte européen ajoute une protection : un opérateur qui commercialise un produit issu d’une  exploitation ne peut utiliser le nom de cette exploitation sur l’étiquette que si celle-ci lui en a donné  l’accord.  

Ajout par le droit français 

C’est le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 qui porte aujourd’hui l’essentiel du droit national en la  matière. Son article 6 définit ce qu'est une exploitation vitivinicole, « l’exploitation vitivinicole consiste en  une entité déterminée constituée de parcelles viticoles, de bâtiments et équipements particuliers, et disposant pour la  vinification et la conservation du vin d'une cuverie particulière individualisée ou identifiée au sein d'une cave coopérative de vinification dont elle fait partie ». Le texte précise encore que seuls les vins figurant dans la déclaration de récolte et la déclaration de production de l’exploitant peuvent bénéficier du nom de l’exploitation. 

Cette définition reprend l’exigence traditionnelle d'autonomie culturale tout en intégrant un  assouplissement venu de la jurisprudence, celui d’admettre que l’infrastructure de vinification se trouve au sein d’une cave coopérative, à condition d’y être précisément identifiée. Il est donc possible pour une cave coopérative de désigner par le terme « château » les vins produits sur une exploitation viticole de ses adhérents.

L’article 7 du même décret fixe ensuite les deux listes qui gouvernent aujourd’hui l'ensemble du sujet, et ces listes sont désormais limitatives. Sont réservés aux seuls vins d’AOP/C, provenant de raisins récoltés et vinifiés dans une exploitation ainsi dénommée, les termes château, clos, cru et hospices.  

Dans les mêmes conditions de récolte et de vinification sur place, les vins d’AOP/C comme les vins d’IGP peuvent en revanche utiliser abbaye, bastide, campagne, chapelle, commanderie, domaine, mas, manoir, monastère, monopole, moulin, prieuré et tour. 

Clos, une question au pied du mur ?  

Le terme clos fait l’objet d’un autre cadre de législation. Il ne peut être employé que dans deux situations, soit les parcelles concernées sont réellement closes, par des murs ou des haies, soit l’appellation d’origine elle-même comporte ce mot dans son nom. Prenons l'exemple d'un vin d'une appellation bourguignonne, dont le nom intègre historiquement le mot clos, l'exploitation viticole peut donc continuer à l’utiliser même si l’enceinte physique a disparu au fil des siècles. 

Cru, une qualification à plusieurs sens 

Peu de termes prêtent autant à confusion, parce que le mot cru recouvre des réalités juridiques distinctes. 

La première est celle de l’article 7 du décret de 2012, où le cru désigne une exploitation individuelle et suppose une notoriété d'au moins dix ans sous ce nom. 

La deuxième est celle des classements hiérarchiques comme « grand cru » ou « premier cru », qui restent régis par l’article 13, 3° du décret du 19 août 1921 et dépendent entièrement du cahier des charges propre à chaque appellation. Ces mentions n’ont donc rien à voir avec la condition de notoriété de dix ans posés pour le cru en tant que nom d'exploitation. 

Château sans donjon 

Faut-il un vrai château pour écrire « château » sur une étiquette ? La réponse est non, la jurisprudence  relative aux propriétés bordelaises, et même languedociennes, a admis l'emploi du terme  indépendamment de l’existence effective d'une résidence seigneuriale sur l’exploitation. La Cour de  justice de l’Union européenne est allée dans le même sens, en affirmant que la réglementation  européenne n'exige pas la présence d'un château au sens architectural du terme. 

Voilà, en substance, l’essentiel de ce qui régit aujourd’hui château, clos, domaine, cru... Ces mentions que l'on retrouve sur tant d’étiquettes de vin n’ont désormais plus de secret pour le lecteur averti. L’usage de la marque est ainsi traité, cependant le dépôt et l’enregistrement restent, quand à eux, une affaire différente…