Viticulture : la justice suspend les restrictions sur l’usage du cuivre

Mardi 31 mars, le tribunal administratif de Melun a suspendu les restrictions d'usage du cuivre en viticulture. L'agence sanitaire Anses a désormais deux mois pour « réinstruire » les autorisations de mise sur le marché de 17 produits dont elle avait refusé le renouvellement le 15 juillet dernier.

Le fabricant allemand Cosaco GmbH avait sollicité le renouvellement des autorisations de mise sur le marché pour le « Funguran Oh », le « Funguran-Oh 300 SC », le « Kocide Opti » et le « Kocide 2000 ». Ces produits à base d'hydroxyde de cuivre, dont l'usage est jugé très important pour la viticulture biologique, bénéficient d'une approbation de la Commission européenne jusqu'au 30 juin 2029.

Une décision de l'Anses contestée

En juillet 2025, l'Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) avait acté le retrait de 17 produits cuivrés au total, incluant ceux de Cosaco GmbH, avec une application prévue pour 2027. L'agence justifiait ce refus par l'absence de certains éléments attendus de la part des fabricants.

Saisi en urgence, le tribunal de Melun « a partiellement suspendu l'exécution de ces décisions, au regard de leurs conséquences économiques  » pour l'industriel « et de la réduction très importante de l'offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole », a indiqué la juridiction dans un communiqué. 

Le tribunal a rappelé l'absence d'alternative viable. « Il n'est pas sérieusement contesté par l'Anses que la cessation de l'utilisation des produits litigieux sur la vigne aggrave la raréfaction généralisée de l'offre de solutions » à base de cuivre « alors qu'il n'existe pas de solution de substitution fiable, notamment en agriculture biologique ».

Les enjeux pour la filière

Le cuivre demeure la molécule indispensable pour la lutte contre le mildiou, une maladie causée par un  champignon qui menace les vignes, particulièrement lors des années pluvieuses.

Alors que l'Anses motivait son refus car « les données disponibles ne permettaient pas d'exclure un risque d'effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole », le tribunal « a considéré qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de cette appréciation en tant qu'elle concerne la santé des personnes travaillant dans le secteur spécifique de la viticulture ».

La Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), France Vin Bio et la CNAOC (Confédération Nationale des AOC viticoles)  ont salué une « victoire historique ».

Article écrit avec AFP