(photo DR)
(photo DR)

Près de dix ans après sa promulgation, et à six mois de la prochaine édition, le classement 2012 des Grands Crus de Saint-Émilion a enfin été définitivement validé par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. C’est la fin d’un feuilleton judiciaire à multiples rebondissements.

Voici la conclusion d’un feuilleton qui tenait en haleine les observateurs depuis près de dix ans : après maints allers et retours entre Tribunal Administratif, Cour d’Appel et Conseil d’État (sans oublier un volet pénal qui a lui aussi fait couler beaucoup d’encre), le classement 2012 des Grands Crus de Saint-Émilion est enfin entériné, sur décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui vient de confirmer « le bien-fondé des règles du classement des Crus de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru ». Ce classement avait été contesté, dès sa promulgation, par trois propriétés qui en avaient été évincées, ce qui avait conduit à de multiples rebondissements judiciaires que le Conseil des Vins de Saint-Émilion rappelle dans un communiqué :

« Par un arrêt du 22 mars 2022 la Cour Administrative d’Appel suit les conclusions de sa rapporteure publique qui avait largement détaillé les nombreux motifs pour lesquels elle proposait le rejet des requêtes tendant à l’annulation du Classement des vins de Saint-Emilion. »

« Le Classement des crus de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru fondé en 1955 est le seul classement révisable tous les 10 ans. Lors de sa dernière publication en 2012, trois propriétés non retenues avaient attaqué le classement pour en demander l’annulation. »

« Le Tribunal Administratif le 17 décembre 2015 puis la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 12 avril 2019 avaient déjà validé l’ensemble de la procédure et rejeté les requêtes de ces trois châteaux. Le Conseil d’Etat avait pour sa part renvoyé une nouvelle fois le dossier devant la Cour d’Appel de Bordeaux pour un moyen de droit tenant aux délais dans lesquels pouvaient être formulées des requêtes. »

« La Cour d’Appel rejette donc une nouvelle fois la totalité des moyens soulevés et valide in fine l’ensemble de la procédure conduite en 2012. »

Cette décision finale est d’autant plus importante qu’une invalidation du classement de 2012 aurait porté un nouveau coup dur au futur classement de 2022, qui doit être dévoilé en septembre prochain et qui a fait déjà l’objet de plusieurs péripéties, dont le retrait des Premiers Grands Crus Classés ‘A’ Ausone, Cheval Blanc et Angelus. Le classement maintient donc le cap, comme on l’évoquait déjà il y a quelques semaines et comme le souligne le Conseil des Vins dans le même communiqué : « Au-delà du classement de 2012, cette décision conforte également la procédure actuellement en cours pour l’élaboration du prochain classement 2022 dont les règles, largement basées sur celles de 2012, ont été renforcées juridiquement tout en tenant compte des éléments soulevés au cours de ces 10 dernières années. »