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Un nouveau cahier des charges pour les 10 ans de la HVE

Auteur

Frédérique
Hermine

Date

25.11.2022

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Les décrets viennent d’être publiés pour définir la nouvelle mouture de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale). Le volet B disparait, les contraintes du volet A sont renforcées au grand dam de la filière viticole conventionnelle.

La nouvelle formule de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) est enfin parue au décret et arrêté du 18 novembre dernier après plus d’un an de suspense. La nouvelle mouture sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2023 avec de nouvelles exigences, notamment en matière d’engrais azotés, d’Indices de Fréquence des Traitements et de biodiversité. Ces nouvelles règles risquent de mettre un coup d’arrêt au développement de la certification. C’est en tout cas la crainte de la majorité des acteurs de la viticulture, notamment l'association pour le développement de la HVE qui regroupe 95 filières et les Vignerons Indépendants de France, très investis dans le dispositif depuis sa création par le Ministère de l’Agriculture en 2012. « D’autant que ce dispositif alternatif au bio permettait non seulement de récompenser les bons élèves mais surtout d’encourager les vignerons un peu plus à la traîne, voire réfractaires à l’agroécologie, commente Laurent Brault en charge du dossier aux VIF. Ce dispositif leur proposait des efforts acceptables et ça commençait à marcher au vu du nombre de vignerons certifiés. » Car l’objectif de la HVE est de favoriser la transition agroécologique en valorisant le conventionnel ou d’aider les vignerons à s’engager à leur rythme vers une démarche bio. La filière Vin, très impliquée dans la HVE, peut s’enorgueillir de représenter près des trois quarts des 24 827 domaines agricoles recensés au 1er janvier 2022 par le Ministère. Le nombre de certifiés a fait un bond de 73 % en un an, 29 % en six mois, tout particulièrement en Occitanie devenue la première région HVE devant la Nouvelle Aquitaine.

« Un reset complet »

Outre un frein à la dynamique, les VIF se plaignent avant tout « d’avoir été informés des nouvelles règles au dernier moment alors que nous sommes en discussion depuis plus d’un an. Ceux que l’on était en passe de convaincre de s’engager dans la démarche risquent de faire machine arrière car ils ne s’attendent pas à avoir de nouvelles contraintes, définies seulement quelques semaines avant d’être appliquées. Nous n’avons même pas encore eu le temps d’éplucher les changements demandés et nous n’avons aucune info sur le pourquoi des modifications de tel ou tel indicateur. Il nous faudra au moins six mois de suivi opérationnel sur le terrain pour évaluer les mesures. Certaines sur le principe sont intéressantes comme la baisse des IFT mais cela dépend vraiment des régions ou de la localisation des parcelles en plaine ou sur coteaux escarpés par exemple. Comme ils ont bougé toutes les notations de tous les indicateurs, les unes compensant parfois les autres, nous avons perdu nos repères; c’est un reset complet. »

La disparition du volet B

La réforme visait en particulier le volet B de la certification, particulièrement décrié par les associations de défense de l’environnement et les partisans du bio qui l’accusaient d’aider la filière à faire du greenwashing car il était basé sur une approche globale et comptable, contrairement au volet A s’appuyant sur les mesures agroécologiques. Les VIF estiment l’argument «  absurde dans la mesure où ce volet ne représentait que 11 % des exploitations agricoles, et utilisé surtout en arboriculture et horticulture, très peu en viticulture. Il vient d’ailleurs d’être supprimé sans faire de vague ni montée au créneau particulière » insiste Laurent Brault. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a écarté l’idée de révision de la mesure dans l’immédiat comme le demandait déjà une partie de la filière, le projet de référentiel ayant reçu l’aval de la Commission Européenne, mais il a précisé que le décret n’était qu’une étape dans la réforme et que les travaux se poursuivraient avec une étude d’évaluation opérationnelle du nouveau cahier des charges. Les domaines candidats à une première certification devront donc répondre aux nouvelles exigences du label HVE tandis que les exploitations déjà certifiées avant le 1er janvier 2023, pourront bénéficier de mesures transitoires, bientôt précisées dans le plan de contrôle. Une fois certifiés, les domaines peuvent apposer le logo HVE composé d’une ferme entourée de champs et d'arbres, surmonté d'un soleil et d'un papillon.

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